Les conditions du divorce sans avocat

Il arrive des moments dans la vie où certaines décisions s'imposent. Et quand elles ont une forte implication dans notre vie, qu'elles risquent de changer beaucoup de choses dans notre quotidien, on souhaiterait que cela se passe au mieux : vite fait, bien fait. C'est le cas du divorce. Une nouvelle procédure simplifiée est possible pour permettre d'en finir au plus vite avec cette étape indispensable mais si souvent difficile.

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel, c'est à dire qui est formé par le consentement des deux parties (en l'occurence les deux époux qui souhaitent divorcer).

A l'inverse des autres divorce, c'est le seul qui est régi par un contrat, acte sous-seing privé rédigé par les parties ou par leurs avocats, habituellement. Cela signifie que les époux s'entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences, à savoir :

Le divorce par consentement mutuel n'est encadré par aucune durée minimale de mariage. Comme il s'agit d'une convention privée, les époux n'ont pas à dévoiler les raisons du divorce.

C'est la version la plus simplifiée du divorce, étant donné que les époux ne sont pas en conflit et décident entre eux des dispositions liées à leur rupture. Ce n'est évidemment pas la cas pour le divorce pour faute, ni pour les deux autres divorces qui sous-tendent qu'une des parties n'a pas demandé la séparation mais la subi.

La version sans avocat

La loi n'exige pas que les parties aient recours à un avocat spécialisé pour divorcer. Les autres cas de divorce le nécessitent, mais en cas de consentement mutuel, il s'agit d'un choix personnel de faire appel ou non à un avocat. En effet, si votre divorce ne comporte pas de complexité, il est plus rapide et moins coûteux de ne pas passer par un avocat.

Pour rappel, la procédure par consentement mutuel se fait en une seule audience devant le JAF (juge aux affaires familiales), au lieu de deux précédemment. Attention toutefois, il est nécessaire que le dossier soit complet lors de cette audience. Dans le cas contraire, l'affaire peut être renvoyée à une audience ultérieure. Soyez donc bien vigilant dans la préparation de votre dossier : pour le coup, personne ne sera derrière vous pour vous faire penser à telle ou telle chose. Vous êtes responsable du bon déroulement de votre séparation.

Etre dans le dialogue

Le divorce par consentement mutuel, et encore plus si vous souhaitez vous passer d'avocat, nécessite clairement que les deux époux soient tout à fait d'accord et communique entre eux.

Comme nous venons de le voir, il vous faut prévoir au maximum toutes les situations et être d'accord sur toutes les conséquences de la séparation. Au delà de ça, vous devrez être consciencieux et avoir un dossier rempli en bonne et due forme. Le risque : ne pas être au point et de vivre report d'audience sur report d'audience. Pour la partie gagner du temps, on a vu mieux.

L'autre aspect à garder en tête est que si vous êtes d'accord sur le fond, c'est très bien. Mais dans le cas d'un oubli ou d'un litige ultérieur, vous pourriez très bien passé devant la Cour. Et si votre conjoint a alors la bonne idée de faire appel à ce moment-là à un avocat, vous risquez d'être moins bien défendu si vous n'y avez pas pensé. L'avocat, lui, c'est son métier : il a la connaissance et l'expérience.